conseil en gestion de patrimoine à Besançon

Mentions légales

LP PATRIMOINE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 07003990 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées suivantes :
  • Conseil en investissement financier : LP PATRIMOINE dispose d'une garantie financière et assurance de responsabilité civile et professionnelle conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances.
  • Courtier en assurance : Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances. 
  • Transactions sur immeubles et fonds de commerce : Titulaire de la carte professionnelle n°CPI25012017000017998 délivrée par la CCI du Doubs et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
    Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Identification et coordonnées 
LP PATRIMOINE
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
SARL au capital social de 52 500 euros
Immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 478 555 485
Dont le siège social est situé au 3 rue Léonel de Moustier 25000 BESANÇON
Le Site Web est hébergé par
OVH – SAS au capital de 10 069 020 € enregistré au RCS de Lille Métropole sous le 424 761 419 00045 et dont le siège social est situé 2, rue Kellermann 59100 Roubaix / www.ovh.com
Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr
Responsabilité
La société LP PATRIMOINE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
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Description des services fournis
LP PATRIMOINE a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur LP PATRIMOINE. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
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Propriété Intellectuelle 
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Modalités de saisie de l'entreprise
En cas de litige ou de réclamation, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.
Par courrier : 3 rue Léonel de Moustier 25000 BESANÇON
Par tel : 06 88 33 14 42
ou idéalement par mail : lphilippe@lp-patrimoine.com 
Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

Pour le conseil en investissements financiers :
Le Médiateur de l’AMF :
Mme Marielle Cohen-Branche Médiateur de l'AMF 
Autorité des marchés financiers 
17 place de la Bourse 
75 082 Paris Cedex 02

Pour les autres activités :
CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE PARIS (CMAP)
Service médiation de la consommation
39 avenue Franklin D. Roosevelt
75008 Paris
E-mail : cmap@cmap.fr

Autorités de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) - 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
Modification

La société LP PATRIMOINE se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.